CGV KEV ÉLEC
1. Présentation de l’entreprise
Raison sociale : SASU KEV ÉLEC
Adresse : 25 A rue de Crête, 66470 Sainte-Marie-la-Mer
SIRET : 941 008 153 RCS PERPIGNAN
Téléphone : 06.16.59.26.13
Email : kev.electricite66@gmail.com
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de services proposées par la société SASU KEV ÉLEC dans le domaine de l’électricité générale : installation, dépannage, rénovation et autres interventions électriques auprès de particuliers et professionnels.
3. Devis et commande
Un devis détaillé est établi gratuitement avant toute intervention. Il est valable 30 jours à compter de sa date d’émission. La commande devient ferme et définitive à réception du devis signé avec la mention « Bon pour accord » et du versement de l’acompte de 40 % du montant total TTC.
4. Tarifs et conditions de paiement
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :
- Acompte de 40 % à la commande
- Solde à la livraison des travaux
Modes de paiement acceptés : espèces, virement bancaire ou chèque. Toute somme non payée à l’échéance entraînera l’application, de plein droit et sans mise en demeure, de pénalités de retard calculées au taux légal majoré. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également exigible.
5. Délais d’intervention
Les délais sont fixés d’un commun accord avec le client en fonction des disponibilités de l’entreprise. Aucune indemnisation ne pourra être exigée en cas de retard non imputable directement à la société (conditions météorologiques, retard de livraison de matériel, etc.).
6. Exécution des travaux
SASU KEV ÉLEC s’engage à effectuer les travaux dans les règles de l’art, conformément aux normes en vigueur. Le client s’engage à assurer un accès sécurisé au chantier et à fournir les moyens nécessaires à la réalisation des travaux (alimentation électrique, eau, etc.).
7. Garantie
La société SASU KEV ÉLEC à souscrit à l'assurance de responsabilité décennale auprès de:
MAAF ASSURANCES SA
Siège social : Chaban - 79180 CHAURAY - Adresse : Chauray - 79036 NIORT Cedex
Contrat : MULTIRISQUE PROFESSIONNELLE DU
BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Numéro : 166194601 A - MCE - 001
Couverture de la garantie : France métropolitaine et en Principauté de Monaco.
L'attestation d'assurance de responsabilité décennale est fournie à la simple demande du client.
Les travaux réalisés sont couverts par la garantie de parfait achèvement et la garantie décennale dans les conditions prévues par la loi.
Les consommables, pièces d’usure et détériorations dues à une mauvaise utilisation ne sont pas couverts.
8. Réserve de propriété
Le matériel installé reste la propriété de SASU KEV ÉLEC jusqu’au paiement intégral de la facture.
9. Rétractation (clients particuliers uniquement)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter. Si le client souhaite que les travaux commencent avant la fin de ce délai, il reconnaît suscitement renoncer à son droit de rétractation.
10. Interventions d’urgence
La société SASU KEV ÉLEC peut assurer des interventions d’urgence uniquement dans la limite de ses disponibilités.
Aucune garantie de délai d’intervention immédiate n’est donnée. Le client est invité à prendre contact avec l’entreprise afin de vérifier la possibilité d’une prise en charge rapide.
En cas d’intervention d’urgence, le règlement du dépannage est exigé immédiatement à la fin de l’intervention, par espèces, virement ou chèque.
La facture correspondante sera transmise par courrier électronique à l’adresse communiquée par le client.
En cas d’indisponibilité, la responsabilité de la société ne saurait être engagée.
11. Interventions auprès des professionnels
La société SASU KEV ÉLEC intervient également pour des clients professionnels (commerces, bureaux, restaurants, locaux d’activités, etc.) ainsi que dans le cadre de chantiers en sous-traitance.
Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis préalable validé par écrit. Les délais d’intervention sont définis en fonction des disponibilités de l’entreprise et peuvent être adaptés selon l’organisation du chantier ou les contraintes spécifiques à l’activité du client.
Un acompte de 40 % est demandé à la validation du devis, le solde étant dû à la livraison des travaux. En cas de prestations longues ou en plusieurs phases, une facturation intermédiaire peut être mise en place.
La société SASU KEV ÉLEC ne pourra être tenue responsable des pertes d’exploitation, retards liés à d’autres corps de métier ou tout autre dommage indirect.
12. Facturation
La facture est remise à la livraison des travaux. Elle reprend les éléments du devis et tient compte de l’acompte déjà versé.
13. Litiges et médiation
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis au tribunal compétent dans le ressort du siège de la société. Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
14. Imprévus et travaux supplémentaires
Le devis établi par SASU KEV ÉLEC repose sur les constatations visibles lors de la visite préalable et sur les informations communiquées par le client. Cependant, il ne peut tenir compte d’éventuels éléments non apparents ou cachés, tels que la nature des cloisons, des gaines techniques, l’état réel des câbles existants, ou tout autre défaut ou contrainte structurelle.
En cas de découverte, en cours de chantier, d’éléments imprévus nécessitant des fournitures supplémentaires, des modifications techniques ou une main-d'œuvre additionnelle, SASU KEV ÉLEC s’engage à en informer immédiatement le client.
Aucun travail supplémentaire ne sera réalisé sans l’accord préalable du client, formalisé par un devis complémentaire ou un bon pour accord écrit (email, SMS, signature manuscrite ou numérique).
15. Acceptation des conditions générales de vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant de passer commande. La validation du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
Fait à Sainte-Marie-la-Mer,
SASU KEV ÉLEC – SIRET 941 008 153 RCS PERPIGNAN
25 A rue de Crête, Sainte-Marie-la-Mer (66470)
Tél. : 06 16 59 26 13
Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) SASU KEV ÉLEC
Dernière mise à jour : 28/05/2025
Fichier téléchargeable :
CGV KEV ÉLEC
1. Présentation de l’entreprise
Raison sociale : SASU KEV ÉLEC
Adresse : 25 A rue de Crête, 66470 Sainte-Marie-la-Mer
SIRET : 941 008 153 RCS PERPIGNAN
Téléphone : 06.16.59.26.13
Email : kev.electricite66@gmail.com
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de services proposées par la société SASU KEV ÉLEC dans le domaine de l’électricité générale : installation, dépannage, rénovation et autres interventions électriques auprès de particuliers et professionnels.
3. Devis et commande
Un devis détaillé est établi gratuitement avant toute intervention. Il est valable 30 jours à compter de sa date d’émission. La commande devient ferme et définitive à réception du devis signé avec la mention « Bon pour accord » et du versement de l’acompte de 40 % du montant total TTC.
4. Tarifs et conditions de paiement
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :
- Acompte de 40 % à la commande
- Solde à la livraison des travaux
Modes de paiement acceptés : espèces, virement bancaire ou chèque. Toute somme non payée à l’échéance entraînera l’application, de plein droit et sans mise en demeure, de pénalités de retard calculées au taux légal majoré. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également exigible.
5. Délais d’intervention
Les délais sont fixés d’un commun accord avec le client en fonction des disponibilités de l’entreprise. Aucune indemnisation ne pourra être exigée en cas de retard non imputable directement à la société (conditions météorologiques, retard de livraison de matériel, etc.).
6. Exécution des travaux
SASU KEV ÉLEC s’engage à effectuer les travaux dans les règles de l’art, conformément aux normes en vigueur. Le client s’engage à assurer un accès sécurisé au chantier et à fournir les moyens nécessaires à la réalisation des travaux (alimentation électrique, eau, etc.).
7. Garantie
La société SASU KEV ÉLEC à souscrit à l'assurance de responsabilité décennale auprès de:
MAAF ASSURANCES SA
Siège social : Chaban - 79180 CHAURAY - Adresse : Chauray - 79036 NIORT Cedex
Contrat : MULTIRISQUE PROFESSIONNELLE DU
BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Numéro : 166194601 A - MCE - 001
Couverture de la garantie : France métropolitaine et en Principauté de Monaco.
L'attestation d'assurance de responsabilité décennale est fournie à la simple demande du client.
Les travaux réalisés sont couverts par la garantie de parfait achèvement et la garantie décennale dans les conditions prévues par la loi.
Les consommables, pièces d’usure et détériorations dues à une mauvaise utilisation ne sont pas couverts.
8. Réserve de propriété
Le matériel installé reste la propriété de SASU KEV ÉLEC jusqu’au paiement intégral de la facture.
9. Rétractation (clients particuliers uniquement)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter. Si le client souhaite que les travaux commencent avant la fin de ce délai, il reconnaît suscitement renoncer à son droit de rétractation.
10. Interventions d’urgence
La société SASU KEV ÉLEC peut assurer des interventions d’urgence uniquement dans la limite de ses disponibilités.
Aucune garantie de délai d’intervention immédiate n’est donnée. Le client est invité à prendre contact avec l’entreprise afin de vérifier la possibilité d’une prise en charge rapide.
En cas d’intervention d’urgence, le règlement du dépannage est exigé immédiatement à la fin de l’intervention, par espèces, virement ou chèque.
La facture correspondante sera transmise par courrier électronique à l’adresse communiquée par le client.
En cas d’indisponibilité, la responsabilité de la société ne saurait être engagée.
11. Interventions auprès des professionnels
La société SASU KEV ÉLEC intervient également pour des clients professionnels (commerces, bureaux, restaurants, locaux d’activités, etc.) ainsi que dans le cadre de chantiers en sous-traitance.
Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis préalable validé par écrit. Les délais d’intervention sont définis en fonction des disponibilités de l’entreprise et peuvent être adaptés selon l’organisation du chantier ou les contraintes spécifiques à l’activité du client.
Un acompte de 40 % est demandé à la validation du devis, le solde étant dû à la livraison des travaux. En cas de prestations longues ou en plusieurs phases, une facturation intermédiaire peut être mise en place.
La société SASU KEV ÉLEC ne pourra être tenue responsable des pertes d’exploitation, retards liés à d’autres corps de métier ou tout autre dommage indirect.
12. Facturation
La facture est remise à la livraison des travaux. Elle reprend les éléments du devis et tient compte de l’acompte déjà versé.
13. Litiges et médiation
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis au tribunal compétent dans le ressort du siège de la société. Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
14. Imprévus et travaux supplémentaires
Le devis établi par SASU KEV ÉLEC repose sur les constatations visibles lors de la visite préalable et sur les informations communiquées par le client. Cependant, il ne peut tenir compte d’éventuels éléments non apparents ou cachés, tels que la nature des cloisons, des gaines techniques, l’état réel des câbles existants, ou tout autre défaut ou contrainte structurelle.
En cas de découverte, en cours de chantier, d’éléments imprévus nécessitant des fournitures supplémentaires, des modifications techniques ou une main-d'œuvre additionnelle, SASU KEV ÉLEC s’engage à en informer immédiatement le client.
Aucun travail supplémentaire ne sera réalisé sans l’accord préalable du client, formalisé par un devis complémentaire ou un bon pour accord écrit (email, SMS, signature manuscrite ou numérique).
15. Acceptation des conditions générales de vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant de passer commande. La validation du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
Fait à Sainte-Marie-la-Mer,
SASU KEV ÉLEC – SIRET 941 008 153 RCS PERPIGNAN
25 A rue de Crête, Sainte-Marie-la-Mer (66470)
Tél. : 06 16 59 26 13
CGV KEV ÉLEC
1. Présentation de l’entreprise
Raison sociale : SASU KEV ÉLEC
Adresse : 25 A rue de Crête, 66470 Sainte-Marie-la-Mer
SIRET : 941 008 153 RCS PERPIGNAN
Téléphone : 06.16.59.26.13
Email : kev.electricite66@gmail.com
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de services proposées par la société SASU KEV ÉLEC dans le domaine de l’électricité générale : installation, dépannage, rénovation et autres interventions électriques auprès de particuliers et professionnels.
3. Devis et commande
Un devis détaillé est établi gratuitement avant toute intervention. Il est valable 30 jours à compter de sa date d’émission. La commande devient ferme et définitive à réception du devis signé avec la mention « Bon pour accord » et du versement de l’acompte de 40 % du montant total TTC.
4. Tarifs et conditions de paiement
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :
- Acompte de 40 % à la commande
- Solde à la livraison des travaux
Modes de paiement acceptés : espèces, virement bancaire ou chèque. Toute somme non payée à l’échéance entraînera l’application, de plein droit et sans mise en demeure, de pénalités de retard calculées au taux légal majoré. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également exigible.
5. Délais d’intervention
Les délais sont fixés d’un commun accord avec le client en fonction des disponibilités de l’entreprise. Aucune indemnisation ne pourra être exigée en cas de retard non imputable directement à la société (conditions météorologiques, retard de livraison de matériel, etc.).
6. Exécution des travaux
SASU KEV ÉLEC s’engage à effectuer les travaux dans les règles de l’art, conformément aux normes en vigueur. Le client s’engage à assurer un accès sécurisé au chantier et à fournir les moyens nécessaires à la réalisation des travaux (alimentation électrique, eau, etc.).
7. Garantie
La société SASU KEV ÉLEC à souscrit à l'assurance de responsabilité décennale auprès de:
MAAF ASSURANCES SA
Siège social : Chaban - 79180 CHAURAY - Adresse : Chauray - 79036 NIORT Cedex
Contrat : MULTIRISQUE PROFESSIONNELLE DU
BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Numéro : 166194601 A - MCE - 001
Couverture de la garantie : France métropolitaine et en Principauté de Monaco.
L'attestation d'assurance de responsabilité décennale est fournie à la simple demande du client.
Les travaux réalisés sont couverts par la garantie de parfait achèvement et la garantie décennale dans les conditions prévues par la loi.
Les consommables, pièces d’usure et détériorations dues à une mauvaise utilisation ne sont pas couverts.
8. Réserve de propriété
Le matériel installé reste la propriété de SASU KEV ÉLEC jusqu’au paiement intégral de la facture.
9. Rétractation (clients particuliers uniquement)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter. Si le client souhaite que les travaux commencent avant la fin de ce délai, il reconnaît suscitement renoncer à son droit de rétractation.
10. Interventions d’urgence
La société SASU KEV ÉLEC peut assurer des interventions d’urgence uniquement dans la limite de ses disponibilités.
Aucune garantie de délai d’intervention immédiate n’est donnée. Le client est invité à prendre contact avec l’entreprise afin de vérifier la possibilité d’une prise en charge rapide.
En cas d’intervention d’urgence, le règlement du dépannage est exigé immédiatement à la fin de l’intervention, par espèces, virement ou chèque.
La facture correspondante sera transmise par courrier électronique à l’adresse communiquée par le client.
En cas d’indisponibilité, la responsabilité de la société ne saurait être engagée.
11. Interventions auprès des professionnels
La société SASU KEV ÉLEC intervient également pour des clients professionnels (commerces, bureaux, restaurants, locaux d’activités, etc.) ainsi que dans le cadre de chantiers en sous-traitance.
Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis préalable validé par écrit. Les délais d’intervention sont définis en fonction des disponibilités de l’entreprise et peuvent être adaptés selon l’organisation du chantier ou les contraintes spécifiques à l’activité du client.
Un acompte de 40 % est demandé à la validation du devis, le solde étant dû à la livraison des travaux. En cas de prestations longues ou en plusieurs phases, une facturation intermédiaire peut être mise en place.
La société SASU KEV ÉLEC ne pourra être tenue responsable des pertes d’exploitation, retards liés à d’autres corps de métier ou tout autre dommage indirect.
12. Facturation
La facture est remise à la livraison des travaux. Elle reprend les éléments du devis et tient compte de l’acompte déjà versé.
13. Litiges et médiation
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis au tribunal compétent dans le ressort du siège de la société. Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
14. Imprévus et travaux supplémentaires
Le devis établi par SASU KEV ÉLEC repose sur les constatations visibles lors de la visite préalable et sur les informations communiquées par le client. Cependant, il ne peut tenir compte d’éventuels éléments non apparents ou cachés, tels que la nature des cloisons, des gaines techniques, l’état réel des câbles existants, ou tout autre défaut ou contrainte structurelle.
En cas de découverte, en cours de chantier, d’éléments imprévus nécessitant des fournitures supplémentaires, des modifications techniques ou une main-d'œuvre additionnelle, SASU KEV ÉLEC s’engage à en informer immédiatement le client.
Aucun travail supplémentaire ne sera réalisé sans l’accord préalable du client, formalisé par un devis complémentaire ou un bon pour accord écrit (email, SMS, signature manuscrite ou numérique).
15. Acceptation des conditions générales de vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant de passer commande. La validation du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
Fait à Sainte-Marie-la-Mer,
SASU KEV ÉLEC – SIRET 941 008 153 RCS PERPIGNAN
25 A rue de Crête, Sainte-Marie-la-Mer (66470)
Tél. : 06 16 59 26 13